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Questions juridiques
Vous trouverez au sein de cette rubrique l'essentiel des éléments réglementaires portant sur le patrimoine religieux en France (y compris le régime spécifique de l'Alsace et de la Moselle).
Si vous souhaitez nous interroger, contactez-nous en priorité par mail à l'adresse suivante (réponse plus rapide): patrimoine.religieux@free.fr
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Questions techniques
 
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