Aller à la page d'accueil. | Aller au contenu. | Aller à la navigation |

subscribe to the newsletter subscribe to the newsletter

 
  • LA BASILIQUE SAINT-DENIS: SUIVEZ LA FLECHE !
    Le projet de la commune de Saint-Denis (93) qui consiste à remonter la flèche de la tour nord de Saint-Denis vient de faire un grand bond en avant avec l'accord donné par le ministère de la Culture.


 
Document Actions

Questions juridiques

Vous trouverez au sein de cette rubrique l'essentiel des éléments réglementaires portant sur le patrimoine religieux en France (y compris le régime spécifique de l'Alsace et de la Moselle).
Si vous souhaitez nous interroger, contactez-nous en priorité par mail à l'adresse suivante (réponse plus rapide): patrimoine.religieux@free.fr
ou au 01 40 16 14 39.

Réponses aux questions posées
Cette page comprend les réponses apportées aux questions posées...
Statut juridique du patrimoine religieux et régimes de protection
Tout sur les questions juridiques concernant le patrimoine religieux français, de l'affectation légale des édifices du culte au régime spécial de l'Alsace et de la Moselle.