Constituer et suivre un dossier
Monsieur, Madame
Je tiens à vous rappeler que le Président Nicolas Sarkozy vient de débloquer 15M € pour le patrimoine des communes rurales et que les fonds seront distribués au fur et à mesure qu’arriveront à l’ABF de votre département, les dossiers dument ficelés. Parallèlement je tiens à vous remercier de la confiance que vous faites à l’OPR afin de vous diriger en vue d’obtenir les fonds nécessaires à la restauration de votre église.
Bien que l’OPR n’ait pas dans ses objectifs la mission de distribuer des fonds, je suis en mesure de vous donner une méthode d’action pour obtenir des financements. En effet la levée de fonds, le « fund rising » comme disent les américains, est un vrai travail…un emploi à mi-temps…mais on n’a rien sans rien ! Aussi je vous félicite d’avance de votre ténacité et vous conseille vivement de correspondre exclusivement par mail puisque tel est le moyen le moins cher et celui qui vous permettra de toucher au plus vite, les quelques 50 personnes concernées par vos dossiers.
1. Pour commencer, il faut d’abord que vous établissiez un beau dossier numérisé de votre église et de ses désordres. A cette fin, il serait bon de répondre à toutes les rubriques (Identification, Architecture et Art) de la fiche type, telle que vous la trouverez sur notre site www.patrimoine-religieux.fr
2. Il faut simultanément que vous formiez un comité de soutien (association loi 1901 … ou autre) afin d’avoir une force de frappe supplémentaire, tant pour gérer votre quotidien que pour impressionner vos mécènes (publics ou privés)
3. Il faut parallèlement que vous fassiez évaluer au plus bas les travaux de restauration. Ceux-ci doivent être entrepris sous le contrôle d’un architecte (de préférence l’ABF) et faisant appel si possible aux entreprises locales agrées. Attention : les professionnels de l’architecture ne sont pas toujours compétents en matière d’art monumental ancien. Qui plus est, ils ne sont pas toujours objectifs. Obnubilés par les questions de sécurité, ils gonflent souvent les chiffres. Il faut donc se défendre.
4. Si votre église est en péril, et que la municipalité a pris le parti d’en chercher la destruction, il vous faut alors engager une procédure devant le tribunal administratif. Cette procédure vous conduira immanquablement vers un expert dont les honoraires seront mis à votre charge de demandeur, ce qui est très cher (6000 € en moyenne). Nous vous suggérons dans ce cas soit de confier votre dossier à un ABF ou un CAUE, soit de faire un recours au nom d’un contribuable de la commune dont les revenus sont inférieurs ou égaux au plafond de l’aide juridictionnelle. Ce recours vous permettra de bénéficier du concours gratuit d’un avocat. Dans ce cas, la prise en charge des honoraires d’expert est avancée par l’Etat. Tous les avocats ne sont pas spécialisés en ce domaine. Recherchez un spécialiste en droit public et n’oubliez pas que l’avis conforme de l’expert conditionne la légalité de l’arrêté de péril.
5. Il faut à ce stade, envoyer par mail votre dossier chiffré et abondamment illustré aux innombrables responsables privés et publics mentionnés sur notre site www.patrimoine-religieux.fr, sous l’onglet "Différents types d'aides financières" :
. aides de l’Etat,
. aides des collectivités locales : régions, départements, communes
. aides européennes, aides privées, concours, prix, fondations
. et surtout n’omettez pas la Fondation du Patrimoine ! Elle peut vous apporter un concours financier important au cas où vous avez obtenu par ailleurs des fonds égal à 5% des travaux.
6. Il faut, également, rencontrer la Chambre de Commerce de votre département pour obtenir la liste des entreprises de votre circonscription auxquelles vous pourrez demander de l’aide en envoyant, toujours par mail, votre beau dossier chiffré et illustré.
7. Il faut enfin que vous envoyiez votre dossier à la presse régionale et départementale afin qu’elle alerte de son côté le public, vos partenaires et vos mécènes.
8. Il faut, enfin, à tous les stades du dossier, que vous restiez en contact avec nous afin de nous informer pour que nous puissions répondre aux problèmes qui, indubitablement, vont surgir.
A cette fin, j’aimerais que vous remplissiez la fiche qui correspond à votre édifice (y inclure 4 photos) et que vous acceptiez de faire partie de notre association (voir onglet adhérer).
Croyez à mes sentiments les meilleurs et nos encouragements les plus vifs.
Béatrice de Andia
Présidente Fondatrice de
L’Observatoire du Patrimoine Religieux