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Gesté (Maine-et-Loire) : le sort de l'église sera fixé le 12 juillet

Lundi 8 juillet, le tribunal administratif de Nantes examinait en son audience la demande de référé-suspension émise par l’association Mémoire Vivante du Patrimoine de Gesté (MVPG) contre la délibération du conseil municipal autorisant la démolition de l’église. Le sort de l’église reste en suspens, le tribunal rendra son ordonnance de référé le vendredi 12 juillet.

Lundi 8 juillet, le tribunal administratif de Nantes examinait en son audience la demande de référé-suspension émise par l’association Mémoire Vivante du Patrimoine de Gesté (MVPG) contre la délibération du conseil municipal autorisant la démolition de l’église. En une petite heure, les parties ont été entendues. La maigre assistance était composée de deux journalistes, du maire Jean-Pierre Léger accompagné de quatre affidés, et de plusieurs membres de MVPG.

L’argument du péril imminent ne tient pas

L’association fonde sa demande sur l’inéxécution de la délibération attaquée (du 6 mai 2013), l’urgence à statuer et le doute sérieux sur sa légalité, ainsi que le motif invoqué par la mairie pour détruire l’église, à savoir qu’elle est un péril pour les gestois. L’avocat de MVPG, Me Meschin, s’est attaché à démonter point par point les arguments de la mairie en faveur de la démolition. En n’examinant que les nouvelles pièces (le rapport de l’APAVE et celui de Me Schneider demandé par le tribunal administratif de Nantes), il montre que ce dernier rapport est très "succinct" et "s’appuie en très grande partie sur le rapport de l’APAVE". Dans celui-ci, il y a quatre degrés d’urgence pour les défauts et fragilités rencontrées. Il précise que "au degré 4, le plus grave, il y a sept observations" parmi lesquelles "un angle droit dans les murs à rejointoyer, une fleur de lys en zinc, une ardoise qui manque et deux corniches pointées, dont une fissurée". Or "ce sont sensiblement les mêmes observations que sur les rapports antérieurs" qui ont justifié que la cour administrative d’appel annule en 2011 le permis de démolir de la mairie, fustigeant une "erreur manifeste d’appréciation" de celle-ci quand elle s’est auto-délivrée le permis.

Il poursuit en signalant qu’une partie de la démolition seulement a été effectuée : dans le détail, seule la moitié de la hauteur du mur sud de la nef, le pignon ouest tout entier et la charpente de la nef ont été abattus lors des travaux de démolition qui se sont déroulés tout le 19 juin 2013 et le matin du 20 juin. Posant au passage la question de la pertinence de l’argument du péril imminent invoqué par la mairie : "pourquoi a-t-elle attendu sept mois après le rapport de M. Schneider et 9 mois après le rapport de l’APAVE s’il y avait péril imminent ? ". Encore un moyen de constater que la mairie n’a aucune justification de son côté y compris quand elle avance que les fonds municipaux ne suffiraient à restaurer l’édifice, ce qui pourtant avait été entamé dans les années 1980 et 1990 puis "stoppé, non pas par volonté budgétaire, mais par la volonté de l’ancien maire", M. Baron.
Cascade de contre-vérités dans la plaidoirie de l’avocate de la commune.

De son côté, l’avocate de la mairie a essayé d’empêcher tout parallèle avec la décision de la cour administrative d’appel qui avait invalidé en 2011 le permis de démolir que la municipalité s’était délivrée – et qui se révèle superflu du fait des subtilités locales du droit de l’urbanisme. Avec une pincée de mauvaise foi, elle affirme que "les désordres de l’édifice se sont considérablement agravés depuis 2009", ce qui est faux, comme l’a précisé l’avocat de MVPG, puis continue en disant que les travaux de démolition sont "irréversibles", citant un constat d’huissier du 25 juin 2013 qui dit que "deux tiers de l’église sont détruits (…) et que tout le mur sud de l’église a été démoli", ce qui est faux dans les deux cas ; les photos du dossier, produites par l’avocat de MVPG, contredisent sévérement ce constat d’huissier pour le moins fantaisiste.

Imperturbable, elle poursuit en déclarant que "le périmètre de sécurité autour de l’église a été élargi, donc le centre-ville est paralysé" : c’est faux, encore, puisqu’à la fin des travaux de démolition, la place entre l’église et l’école a été rendue à la circulation, les barrières étant mises à l’emplacement de l’ancien pignon de la nef, quant à la route, et à la place qui sert de parking le long du mur nord de l’église, elles n’ont jamais été interdites à la circulation. Enfin, déclenchant les rires discrets d’une partie de l’assistance – elle clame que "cette décision de démolition-reconstruction est le produit d’une analyse approfondie" de la situation par la mairie.

Le tribunal rendra sa décision en fin de semaine

Le sort de l’église – où des travaux de consolidation du clocher et de la crypte, gardés en état par la municipalité, continuent actuellement – reste en suspens. Le tribunal rendra son ordonnance de référé le vendredi 12 juillet. Une décision est aussi attendue dans les mois qui viennent sur le fond.

Source : breizhjournal.wordpress.com