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EGLISES, CHAPELLES A VENDRE: UN MARCHE EN PLEINE EXPANSION?

23 octobre 2017

Lorsque l'on repère ce genre d'annonce: "Eglise à vendre, 450 m2 habitables, travaux à prévoir", que faut-il en déduire?
Le patrimoine religieux est-il en train d'être liquidé?
Existe-t-il un réel marché?
Certaines agences immobilières nous informent régulièrement d'édifices en vente.
Au delà des quelques cas vécus chaque année, qu'en est-il exactement?

EGLISES, CHAPELLES A VENDRE: UN MARCHE EN PLEINE EXPANSION?

@Agence Patrice Besse. chapelle de l'ancien couvent des Ursulines à Montargis (45)

Depuis plusieurs années on trouve sur des sites des annonces d’églises à vendre: Au milieu des « A vendre studio 40m2 », ou « A vendre superbe villa au bord de la mer », on peut lire «A vendre église 450 m2, au milieu de la verdure, travaux à prévoir ».

Certaines agences immobilières en font une spécialité avec le souci de ventes "respectueuses" du bâtiment.


Ce phénomène de cession du patrimoine, encore inenvisageable il y a quelques décennies, semble aujourd’hui relativement banal.

Dans la réalité, on estime qu’environ une dizaine d’églises ou chapelles sont à vendre chaque année, ce qui demeure une goutte d’eau au regard des quelques 90 000 (estimation OPR) édifices religieux présents sur notre territoire dont les 90% sont catholiques, soit environ 81 000 édifices.


Qui sont les propriétaires des églises et chapelles en France?

Selon l’article 13 de la loi de séparation de l’église et de l’état 1905, pour les églises construites avant 1905, le propriétaire est la commune, et l’affectataire est le diocèse à titre gratuit, perpétuel et universel. Pour les églises construites après 1905, ce sont les diocèses qui sont propriétaires. Pour celles construites avant 1905, détruites pendant une des deux guerres mondiales et reconstruites, elles restent propriété de la commune.


La Conférence des Evèques(CEF) fait état de 42 258 églises et chapelles paroissiales, dont 40 307 appartiennent aux communes et 1951 aux diocèses.
Mais il convient de rajouter à ce chiffre toutes les chapelles de congrégations, de couvents, d’hôpitaux, de prisons, de particuliers, de châteaux, etc…


Les églises désaffectées et/ou vendues depuis 1905 sont au nombre de 255 (chiffre donné par la CEF).


Quelles sont les raisons de la vente de ce patrimoine religieux ?

En France, l’entretien de la majorité des églises est donc à la charge des communes ; en cette période de diminution de la dotation de l’Etat et de la suppression future de la taxe d’habitation, il devient parfois impossible à certaines communes d’assurer un budget de dépenses d’entretien souvent considérable.
De plus la baisse de fréquentation des églises, la diminution du nombre de prêtres et les regroupements intercommunaux qui se retrouvent à la tête de plusieurs monuments, ne favorisent pas toujours la volonté politique de sauvegarder un patrimoine souvent fragile.


D’autres propriétaires, telles que les congrégations religieuses connaissent ces mêmes difficultés financières et mettent leurs chapelles en vente quand ce n’est le couvent dans sa totalité.

Quelles sont les procédures préalables à la mise en vente d’un édifice religieux catholique ?

D’un point de vue à la fois juridique et religieux une église ne peut être vendue puis transformée que si elle est désaffectée et désacralisée.


Pour les églises communales : le maire doit pouvoir constater que, pendant un délai de six mois consécutifs, aucune activité cultuelle n’a eu lieu à l’intérieur de l’église. Cela arrive notamment lorsque, par défaut d'entretien, un arrété municipal de mise en péril est déclaré.
Une fois cette constatation effectuée, le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe de la « désaffectation ».
Puis le maire doit  ensuite faire une demande auprès du préfet qui est obligé de demander l’avis de l’évêque du diocèse concerné.
Si l’évêque donne son accord, ce qui est en général le cas, il doit célébrer une cérémonie de désacralisation appelée également cérémonie d’exécration ; cela permet le passage d’un lieu consacré à l’état de lieu profane. Une église ainsi désaffectée du culte devient aux yeux du clergé et de l’administration un bâtiment « ordinaire ».

Le préfet rend alors un arrêté et prévient le maire qui redemande un avis au conseil municipal sur la possibilité de vendre le bâtiment pour un nouvelle fonction.

Pour les églises diocésaines ou conventuelles, seule la cérémonie de désacralisation est nécessaire.

 

Peut-il y avoir une opposition à cette vente ?

Les habitants de la ville ou du village concerné peuvent se constituer en association pour s’opposer à une  nouvelle affectation qui leur semble inappropriée. Ainsi les habitants de Vandoeuvre-les-Nancy (54) se sont fermement opposés à la transformation de leur église en restaurant KFC.

 

Les nouveaux propriétaires peuvent-ils transformer le bâtiment comme ils le souhaitent ?

Si le bâtiment n’est ni inscrit, ni classé au titre des Monuments Historiques, le nouveau propriétaire peut le transformer comme il le souhaite. Ainsi l’église de Notre-Dame-des-Grâces à Toulouse (31) a été transformée en siège administratif pour Kaufman & Broad ; l’élévation principale a été conservée et l’intérieur complètement réaménagé en bureaux.

Si la bâtiment est inscrit ou classé, les travaux envisagés doivent être entrepris sous le contrôle d’un Architecte des Bâtiments de France, le but étant de protéger au maximum le bâtiment, de conserver son caractère initial. L’hôtel Sozo à Nantes(44) a été créé après transformation d’une chapelle classée datant du XIXe siècle. Certes des chambres avec salles de bain ont été créés à l’emplacement du chœur mais la structure initiale a été intégralement conservée. L’hôtel pourrait redevenir chapelle grâce à cette « réversibilité », si chère aux restaurateurs du patrimoine.

Notre avis:

Comme on vient de le présenter, ce sujet, aussi attractif soit-il pour la presse, n’en reste pas moins un sujet  relativement rare mais sensible, eut égard aux questions qu’il soulève : peut-on vendre une église ou une chapelle pour n’importe quel usage? Les souvenirs, le symbole du lieu communautaire qu’elle représente en font un bien immobilier à part.

Cependant, il est probable que les réticences auront tendance à se réduire au fil des années à venir.
Le fait de vendre puis de transformer une église ou une chapelle n’est donc  pas toujours simple car de nombreuses contraintes peuvent peser sur le nouveau propriétaire. 

Lorsque la volonté politique de maintenir l'église dans son statut d'église est forte, les efforts budgétaires  pour sa restauration sont partagés par plusieurs acteurs ( DRAC, département, commune, Fondation du patrimoine, associations, mécenat...) sur plusieurs années et la vente n'est plus envisagée. 

 Bernadette Saint Georges Chaumet; 23/10/2017


Quelle sont les églises ou chapelles à vendre actuellement ?

Liste non exhaustive :

  • Une église à Cazeville dans l'Aveyron: mise en vente par le diocèse de Rodez à 50 000€ sur le Bon Coin (article La Dépèche)
  • • Une chapelle du XIXème siècle à Montargis :

https://www.patrice-besse.com/eglises-a-vendre/centre-val-de-loire/chapelle-19eme-siecle-jardin-gatinais/

  • • Une chapelle du XIXème siècle dans le Cotentin :

https://www.patrice-besse.com/eglises-a-vendre/basse-normandie/cotentin-chapelle-a-rehabiliter/

  • • Une chapelle dans le val de Loire :

https://www.patrice-besse.com/eglises-a-vendre/centre-val-de-loire/chapelle-village-vignerons-acces-A77/

  • • Une église du XII ème siècle et son prieuré, dans le val-de-Loire

https://www.patrice-besse.com/ismh/centre-val-de-loire/ancien-prieure-ISMH/

  • • Une église en ardèche :

https://www.patrice-besse.com/eglises-a-vendre/rhones-alpes/vivarais-eglise-15eme-siecle-a-renover/

  • • Presbytère à Sarcus, dans l’Oise

 

 

 

 


 

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