Ce Vendredi 15 septembre 2023, à la veille des Journées européennes du patrimoine, Emmanuel Macron semble avoir entendu les innombrables appels à l’aide d’Edouard de Lamaze, Président de l’Observatoire du Patrimoine Religieux, pour la sauvegarde du petit patrimoine religieux rural. Le Président de la République a annoncé depuis la collégiale gothique Notre-Dame de Semur-en-Auxois (Bourgogne) une grande souscription pour la rénovation du patrimoine religieux.
Le lendemain de l’incendie de Notre Dame de Paris, un afflux de dons était arrivé, de particuliers, de grands mécènes (Arnault, Bettencourt etc), de régions, de toute la France, de l’étranger, laissant perplexes les élus des petites communes à la tête d’un patrimoine religieux souvent exsangue car non entretenu.
En effet, depuis la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’État, les communes ont à leur charge l’entretien et la rénovation des édifices cultuels, soit environ 40 000 églises et chapelles. Et pour un budget communal de moins en moins alimenté par les aides d’Etat, entretenir ce patrimoine est un véritable casse-tête ! Edouard de Lamaze s’est exprimé à de multiples reprises dans la presse (Le Figaro…°) pour dénoncer cette injustice. Il a rencontré le Président Macron vendredi dernier à Semur en Auxois et l’a félicité de ces mesures prises. En effet, selon le recensement de l OPR, 500 édifices religieux sont en état de grande souffrance et 5000 en souffrance. Il fallait donc reagir!
Quelle est cette mesure prise ?
Une collecte nationale
Il s’agit d’une collecte nationale auprès des particuliers et des entreprises. Le bénéfice en sera réservé aux communes de moins de 10 000 habitants en métropole, et de moins de 20 000 habitants en Outre- mer. Les biens concernés devront avoir un propriétaire public. Les biens sous régime concordataires seront éligibles aux aides issues de cette collecte.
L’Etat table sur 200 millions d’euros collectés en quatre ans, pour aider à la restauration d’un millier d’édifices. La Fondation du patrimoine, est chargée de l’organisation de cette collecte,
Les particuliers bénéficieront d’une déduction fiscale de leur impôt sur le revenu, à hauteur de 75% de leur don et dans la limite de 1 000 euros
Un accès facilité à l’ingénierie
Outre le coût des chantiers, la maîtrise d’ouvrage reste un point faible dans les projets de restauration envisagés par les maires. L’Etat compte renforcer l’accès aux compétences nécessaires. C’est la raison pour laquelle 10% de la collecte nationale seront réservés à l’apport d’ingénierie et « l’appui aux projets (études, assistance à maîtrise d’ouvrage…) ».
Dans l’entourage du président de la République, on indique que l’Agence nationale de la cohésion des territoires pourrait être sollicitée pour apporter un appui aux petites communes.
Quatre critères de sélection
Pour bénéficier des dons issus de la collecte nationale en faveur du patrimoine religieux, les édifices devront :
- être situés dans des zones rurales ou des petites villes de moins de 10 000 habitants en métropole, et de moins de 20 000 habitants en outre-mer ;
- appartenir à des personnes publiques ;
- présenter un besoin avéré de travaux de restauration et/ou de mise en sécurité ;
- être affectés, ou pas, au culte (mais les édifices « peu ou plus fréquentés qui présenteront des initiatives d’usages partagés compatibles avec l’esprit du lieu » seront « valorisés »), précise la Fondation du patrimoine.
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